Identification Institutionnelle & Édition
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les usagers de la plateforme numérique de l'association RSVB RIVE SUD VOLLEY-BALL disposent d'un accès permanent à l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi réglementaire.
Éditeur du site
Désignation : RSVB RIVE SUD VOLLEY-BALL
Statut : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
Numéro RNA : W2A1000727
Numéro SIREN : 522531664
Siège social : 2 RUE FRANCOIS MAGLIOLI, 20000 AJACCIO
Contact permanent : jb896128@gmail.com
Responsabilité Éditoriale & Hébergement
Directeur de publication : Jean-Baptiste Maglioli, Président de l'association.
Secrétaire général : François-Xavier Andreani, chargé du suivi civique.
Hébergeur officiel : Google Cloud Platform (Cloud Run containers), Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
Neutralité technique : Ce portail ne diffuse aucune publicité commerciale payante.
Charte de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association attache la plus haute importance au respect de la vie privée de ses usagers, bénéficiaires et bénévoles. La présente charte décrit nos engagements de traitement désintéressé, de stockage sécurisé et de non-commercialisation, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Finalité exclusive des traitements : Les données collectées par le biais de nos formulaires de contact, d'inscription bénévole ou de newsletter servent uniquement à la gestion de la communication interne, à la délivrance des reçus fiscaux Cerfa officiels, au suivi logistique des ateliers inclusifs mobiles de Corse-du-Sud, et au respect des obligations de convocation démocratique. Aucun fichier n'est partagé ou vendu à des tiers, et aucune activité de ciblage commercial n'est pratiquée par notre structure d'utilité publique.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition : Conformément à la réglementation européenne, chaque citoyen dont les informations sont enregistrées dispose d'un droit d'accès permanent, d'un droit de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition. L'exercice de ces droits s'effectue sans formalité complexe ni frais administratifs en adressant un courriel de demande à notre délégué à la protection des données (DPO) désigné par le Bureau Exécutif, à l'adresse électronique : jb896128@gmail.com. Les requêtes sont traitées sous un délai maximal de 30 jours réglementaires.
Cadre Règlementaire Google Ad Grants (Non-Commercialité)
Le RSVB RIVE SUD VOLLEY-BALL bénéficie du programme d'accompagnement philanthropique Google Ad Grants. À ce titre, notre plateforme numérique doit se conformer de manière stricte aux conditions de conformité technique et éthique définies par les chartes de Google pour les organismes d'intérêt général à but non lucratif.
Ce programme de dons de liens sponsorisés est exclusivement destiné à promouvoir nos missions d'utilité publique, à savoir la lutte contre la sédentarité rurale par le sport-santé, l'éveil de la jeunesse aux valeurs d'éthique et de mixité, et le renforcement de la cohésion sociale en Corse-du-Sud. En conséquence, notre site web est débarrassé de tout élément à but publicitaire externe, n'effectue aucune transaction financière commerciale directe, et n'héberge aucun contenu de nature lucrative. L'intégralité de notre trafic et de nos electronic intakes sert le développement désintéressé de notre oeuvre civique.